Statuts de l’Amicale des Anciens du 93ème Régiment d’Infanterie I. Fondements de l’Amicale Article 1 : Fondée en 1980, l’Association dite « L’Amicale du 93ème R.I. » prend la dénomination « L’Amicale des Anciens du 93ème Régiment d’Infanterie» ou AA93RI à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 1997. Elle a pour but : de resserrer les liens de camaraderie de ceux qui ont servi au 93ème Régiment d’Infanterie ou au 5ème Régiment d’Infanterie ; de maintenir des contacts étroits et de pratiquer l’entraide entre ses membres ; de maintenir les traditions du 93ème Régiment d’Infanterie. Article 2 : La durée de cette association est illimitée. Elle a son siège social au cercle des anciens combattants, 14 square de l’Hôtel-de-Ville, 92401 Courbevoie Cedex. Elle a été déclarée sous le n° 2535 à la Sous-Préfecture de Saint-Germain en Laye, Journal Officiel du 13 juillet 1980, numéro complémentaire page 6272. Elle a fait l’objet d’une modification à la Préfecture de Rambouillet, Journal Officiel du 11 mars 1987, page 553 ainsi qu’une modification à la préfecture des Hauts-de-Seine, Journal Officiel du 8 juin 2002, page 2770. Article 3 : Les moyens de l’association sont : un bulletin de liaison ; un service d’entraide ; l’organisation de réunions, bals, spectacles, etc… ; l’organisation de visites et de voyages ; l’édition de documents intéressant la vie du Régiment et de l’Amicale. L’Amicale s’interdit toute discussion confessionnelle et politique. Article 4 : L’association se compose de : membres d’Honneur ; membres bienfaiteurs ; membres actifs. Le titre de membre d’Honneur peut-être décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services aux Régiments ou à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droits d’entrée. Peut-être admise comme membre bienfaiteur, toute personne effectuant un don au moins égal à 20 fois le montant de la cotisation annuelle normale. Peuvent être membres actifs de l’Amicale, les personnes militaires ou civils ayant appartenu au 93ème Régiment d’Infanterie ou au 5ème Régiment d’Infanterie ainsi que les sympathisants sur proposition de deux membres et agrément du Bureau. Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé chaque année en Assemblée Générale. Celle-ci couvre l’année civile et est exigible dès le début de celle-ci. Article 5 : La qualité de membre se perd : par démission, par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de deux cotisations successives, pour infraction aux statuts ou aux règlements intérieurs ou pour motifs graves, le membre intéressé pouvant au préalable en appeler à l’Assemblée Générale. II. Administration et fonctionnement Article 6 : L’Association est administrée par un Bureau composé par 6 membres actifs au moins, et par 12 au plus, élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de deux ans. Le Bureau est renouvelé par moitié tous les ans. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’occasion de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandant des membres remplacés. Est éligible, tout électeur d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année du vote et jouissant des ses droits civiques et politiques. Le Bureau choisit parmi ses membres : un président ; deux Vice-Présidents ; un Secrétaire Général ; un secrétaire Général Adjoint ; un trésorier. Article 7 : Le Bureau se réunit en séance plénière en principe une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres du Bureau. La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal de la séance. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Article 8 : Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Article 9 : L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président. Elle peut se réunir à la demande du quart au moins des membres de l’Association ou de la moitié des membres du Bureau. Elle est composée de membres de l’Amicale. Seules peuvent voter les membres à jour de leur cotisation. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le bureau. Tout membre de l’Association peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère les questions liées à l’ordre du jour et poursuit au renouvellement des membres du Bureau. Pour l’élection des membres du bureau, le vote par procuration en faveur d’un autre électeur est autorisé. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le Président de séance et le secrétaire de séance. Article 10 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il dirige les travaux du Bureau et signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale et financière de l’Amicale. Le Président représente officiellement l’Amicale dans ses rapports avec les pouvoirs publics, en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, sous sa responsabilité déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Bureau, sauf en ce qui concerne l’ordonnance des dépenses. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. III. Ressources. Article 11 : Les recettes annuelles de l’Association se composent : des cotisations ; des dons ; des subventions ; des ventes de différents articles. Article 12 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité, par recettes et dépenses. IV. Modification des statuts et dissolution. Article 13 : Les statuts de l’Amicale ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du dixième des membres de l’Amicale, soumis au Bureau au moins un mois avant l’Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire doit se composer du quart, au moins, des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peur valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents Dans tous les cas, l’Assemblée ne peur voter la dissolution qu’à la moitié des deux tiers des membres présents. Article 14 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. En cas de dissolution volontaire, une déclaration sera adressée avec une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire à la Préfecture où elle est inscrite. V. Surveillance et règlement intérieur. Article 15 : L’Amicale doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture où elle est inscrite, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction. Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points ayant trait à l’administration peut être établi par le Bureau.
Version téléchargeableCopyright 2008 Daniel Dubois trésorier de l'A.A.93.R.I.
Votre contact
Pour écouter l'intégrale de sa musique, un clic sur l'icone ci-dessous!
Chercher dans le site
Mon panier: % article(s) Accueil Son histoire Ses gloires Sa vie Ses chefs de corps Les annexes Ses rangs successifs Le 18ème régiment d'infanterie légère Ses historiques L'historique de 1891 L'historique de 1920 L'historique contemporain L'historique du colonel Cochin Ses drapeaux Ses "14 juillet" Son amicale Ses statuts Sa boutique Ses évènements Cérémonie en l'honneur du Colonel Muller Le 293ème RI L'historique de 1920 Le 83ème RIT L'historique de 1920 Les liens Web Les Blogs Celui d'Olivier BarreaudLe 93ème Régiment d'Infanterie "Régiment d'Enghien" et "Régiment de Vendée" Sa devise : "A de tels hommes, rien d'impossible !" Napoléon le 1er juillet 1809